Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Les présentes conditions générales régissent la relation entre Zotra-web et ses clients dans le cadre des prestations décrites ci-dessous. Les conditions particulières convenues dans un devis ou un accord commercial prévalent sur le présent document.
Zotra-web propose notamment des prestations de :
Les prix affichés sur le site peuvent être indicatifs. Le périmètre exact d'une prestation est défini dans la proposition commerciale et/ou le devis accepté par le client. Le devis accepté constitue la référence pour déterminer les prestations, livrables et éventuelles limites du projet.
Un projet se déroule généralement comme suit :
Sauf accord contraire écrit entre Zotra-web et le client, le paiement intégral de la prestation est dû à la livraison.
Le délai de paiement est de 10 jours maximum à compter de la date de facturation ou de livraison, selon les modalités indiquées sur la facture.
Un acompte peut exceptionnellement être demandé lorsque la nature, la durée ou les coûts spécifiques du projet le justifient. Dans ce cas, les conditions de l'acompte sont précisées avant le début des travaux et figurent dans le devis ou l'accord commercial.
Avant paiement / avant le début des travaux : une demande d'annulation peut être effectuée avant le paiement, sous réserve des engagements déjà acceptés entre les parties.
Après paiement : lorsqu'une prestation a été payée et que les travaux ont commencé ou ont été livrés, l'annulation et le remboursement ne sont pas automatiquement possibles. Les éventuelles conditions particulières figurant dans le devis ou dans l'accord conclu avec le client prévalent. Voir également la politique de remboursement.
La livraison intervient selon les modalités définies dans le devis. Le client est responsable de communiquer les informations, contenus, accès et validations nécessaires à la réalisation du projet.
Lorsque la réalisation du projet dépend d'informations, contenus, accès ou validations devant être fournis par le client, les délais peuvent être adaptés en conséquence.
Zotra-web propose une période de garantie de deux semaines à compter de la livraison pour les défauts ou dysfonctionnements directement liés aux éléments prévus et livrés conformément au devis. Cette garantie ne couvre pas les modifications demandées après validation, les contenus fournis par le client, les problèmes résultant d'un service tiers ou les modifications effectuées par une autre personne après livraison, sauf accord contraire.
Après la livraison, toute modification, ajout ou intervention supplémentaire peut faire l'objet d'une prestation de maintenance facturée séparément, selon les tarifs et modalités convenus avec le client. Les modifications et interventions effectuées après livraison ne sont pas incluses automatiquement dans le prix initial.
Sous réserve des éléments appartenant à des tiers et des licences applicables, le site réalisé spécifiquement pour le client lui est remis après paiement intégral de la prestation.
Les logiciels, bibliothèques, polices, images, composants, services, plugins ou autres éléments appartenant à des tiers restent soumis à leurs propres conditions de licence.
Zotra-web s'engage à réaliser les prestations convenues avec professionnalisme et conformément au périmètre défini dans le devis. Dans les limites autorisées par le droit applicable, Zotra-web ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou conséquences résultant d'éléments indépendants de son contrôle, notamment les défaillances de services tiers. Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas lorsqu'elles ne peuvent légalement pas être exclues ou limitées.
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Sous réserve des règles impératives de compétence, les tribunaux compétents du canton de Neuchâtel sont compétents.