Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Cette politique décrit les conditions d'annulation et de remboursement applicables aux prestations de Zotra-web, sous réserve des conditions particulières convenues avec le client et des dispositions légales impératives.
Zotra-web fournit principalement des prestations digitales et des services personnalisés réalisés selon les besoins spécifiques du client.
Sauf accord contraire, le paiement intégral est demandé à la livraison et doit être effectué dans un délai maximal de 10 jours.
Un acompte peut être demandé dans certains projets lorsque cela est précisé avant le début des travaux. Les conditions applicables sont alors indiquées dans le devis ou l'accord commercial.
Une demande d'annulation peut être effectuée avant le paiement. Si des travaux ont déjà été réalisés, les conditions applicables dépendent de l'accord conclu entre les parties et du droit applicable.
Lorsqu'une prestation a été payée, l'annulation et le remboursement ne sont pas automatiquement accordés. Les conditions particulières convenues avec le client ainsi que les dispositions légales impératives applicables restent déterminantes.
Les prestations numériques personnalisées, travaux de conception, développement, intégration ou configuration déjà réalisés peuvent ne pas être remboursables lorsque le travail correspondant a été exécuté conformément au devis et aux conditions convenues.
Une garantie de deux semaines est accordée après livraison pour les défauts directement liés aux prestations prévues dans le devis.
Lorsqu'un défaut couvert par cette garantie est constaté, Zotra-web s'engage à examiner la situation et, lorsqu'il relève de sa prestation, à effectuer les corrections nécessaires dans un délai raisonnable.
Voir également les conditions générales.